Mentions légales

Dernière mise à jour : 21/11/2025

1. Éditeur de l’application

Nom de l’application : CoBoat
Raison sociale : SASU-ced
Forme juridique : SASU
SIREN : 938 509 783
SIRET : 938 509 783 00016
TVA intracommunautaire : FR86 938 509 783
Siège social : Chemin des Crêtes, 26800 Beauvallon, France
Dirigeant / Représentant légal : Fournier Cédric
Directeur de la publication : Fournier Cédric
Email de contact : gestion@coboat-app.com

2. Hébergement

L’application CoBoat et ses données sont hébergées via les services :

Firebase / Google Cloud Platform
Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4, Irlande
Site : https://firebase.google.com

Services utilisés :

  • Firebase Authentication
  • Firestore Database
  • Firebase Storage
  • Firebase Hosting
  • Firebase Crashlytics
  • Google Analytics for Firebase

Les données peuvent être transférées hors UE selon les Clauses Contractuelles Types (CCT).

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l'application CoBoat — textes, images, design, logo, fonctionnalités, éléments graphiques ou structurels — sont la propriété exclusive de SASU-ced / CoBoat, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Services tiers utilisés

L’application utilise les services suivants :

  • Firebase (Google) : authentification, hébergement, base de données, analytics
  • Google reCAPTCHA : protection contre les abus et robots
  • Stripe / Stripe Connect (pour les professionnels si activé ultérieurement) : gestion des paiements
  • APNs (Apple) et FCM (Google) : gestion des notifications push

L’utilisation de ces services implique l’acceptation de leurs conditions générales respectives.

5. Responsabilité

CoBoat ne peut être tenue responsable :

  • d’un usage non conforme de l’application,
  • d’éventuelles interruptions temporaires,
  • de dommages indirects liés à l’utilisation du service,
  • des contenus publiés par les utilisateurs,
  • des interactions entre membres lors des sorties (« CoBoats »).

Les utilisateurs s’engagent à :

  • fournir des informations exactes,
  • respecter les CGU et la charte de bonne conduite,
  • utiliser l'application conformément à la loi.

6. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de Confidentialité disponible dans l’application et sur le site.

Toute demande d’accès, rectification ou suppression peut être envoyée à : gestion@coboat-app.com

7. Signaler un contenu ou un utilisateur

Pour signaler un comportement inapproprié, un contenu litigieux ou un abus : gestion@coboat-app.com

8. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle affichée dans l'application ou sur le site.